1. Présentation de l’Entreprise

MA Créations – Entrepreneur Individuel
11 rue Saint Pierre 60120 Hardivillers
SIRET 99084108200011
contact@ma-creations-ceremonie.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre MA Créations et ses clients dans le cadre de la vente directe de robes de mariée et de robes pour petites filles, modulables ou prêtes-à-porter.

3. Produits et Services

MA Créations propose :

• Des créations modulables : hauts, bas et manches interchangeables pour composer une robe personnalisée.
• Des modèles non modulables : robes et vêtements prêts à porter
• Des créations sur-mesure : réalisées à la demande du client.

Les produits présentés sur le site internet MA Créations sont des exemples de créations et ne constituent pas une offre de vente en ligne.

4. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement est accepté en espèces, par chèque, carte ou virement bancaire.
• Pour les créations sur-mesure, un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande. Un second versement de 30% est demandé lors de la signature du bon de commande. Le solde est à régler à la livraison.
• Pour une commande sur mesure dans un délai inférieur à 2 mois, une majoration de 20% sera appliquée.

5. Rendez-vous et Conseils Personnalisés

• Le premier rendez-vous, appelé « entretien découverte », pour concevoir la robe sur-mesure est offert.
• Si la cliente souhaite plusieurs « entretien découverte » (par exemple, pour explorer différents projets ou dessins), à partir du troisième rendez-vous, une somme de 80 € sera facturée par rendez-vous supplémentaire.
• Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, des frais de 45 € pourront être appliqués.

6. Commandes, Essayages et Modifications

• Les commandes sont prises uniquement en vente directe lors de marchés, d’événements ou de rendez-vous privés.
• La commande devient définitive à la signature du bon de commande, qui intervient après les essayages des versions tests et avant le début du travail sur les matières finales.
• Jusqu’à la signature du bon de commande, la cliente a la possibilité de demander des modifications sur le modèle choisi. Ces modifications peuvent entraîner un supplément tarifaire, communiqué à la cliente avant validation.
• Aucune modification ne sera acceptée après la signature du bon de commande, et toute demande de changement après cette validation sera refusée.
• La fabrication commence après validation de la commande définitive et versement de l’acompte éventuel.
• Le délai de fabrication est convenu avec la cliente lors de la commande et peut varier en fonction du type de création.

7. Livraison et Vérification des Articles

• La livraison s’effectue en main propre lors d’un rendez-vous convenu avec la cliente.
• La cliente s’engage à récupérer sa commande dans un délai de 20 jours après la date de livraison convenue. Passé ce délai, un courrier recommandé avec accusé de réception lui sera adressé pour l’informer qu’il dispose d’un ultime délai de 15 jours pour venir retirer sa commande.
• À l’issue de ce second délai, si la commande n’a toujours pas été récupérée, MA Créations se réserve le droit de disposer librement des articles commandés, sans possibilité de remboursement ou de remise au client.
• Toutefois, la cliente demeure redevable de l’intégralité de la somme due au titre de la commande, conformément aux engagements pris lors de la validation de celle-ci.
• Lors de la remise de l’article, la cliente est tenue de vérifier l’état et la conformité de la création.
• Un document de conformité sera signé par la cliente pour attester que l’article correspond à la commande.
• Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée après la signature de ce document, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. Droit de Rétractation et Retours

• Étant donné la nature artisanale et personnalisée des créations sur-mesure, celles-ci ne sont ni reprises ni échangées.
• Les modèles « essentiels » achetés lors de marchés ou événements peuvent être échangés sous 7 jours à compter de l’achat, à condition d’être en parfait état et non portés.
• Les modèles « essentiels » achetés sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés.

9. Garanties et Responsabilité

• Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 1 mois à compter de la livraison.
• MA Créations ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un usage inapproprié ou un mauvais entretien de la robe.

10. Propriété Intellectuelle

• Tous les modèles, dessins et photos sont la propriété exclusive de MA Créations et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

11. Droit Applicable et Litiges

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du siège social de MA Créations seront saisis.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.